Ateliers

Ateliers

Les matériaux qui sont regroupés ici ont été adaptés à partir de ressources d'atelier développées par des membres de l'Association des juristes d'expressions française de la Nouvelle-Écosse.
Ateliers de l'AJEFNE

Chroniques

Chroniques

Nous écrivons régulièrement une Chronique Juridique traitant de sujets de droit variés pouvant intéresser la communauté francophone de la Nouvelle-Écosse. Afin de rendre le contenu de nos chroniques accessible et pertinent pour nos clients, nous nous efforçons d’adopter une approche stratégique et pratique.

Vous pouvez consulter nos Chroniques Juridiques antérieures, lesquelles sont reproduites à la page suivant ce lien.
Chroniques de l'AJEFNE

Mémoires

Mémoires

Documents écrits adressés à une autorité, voire à une juridiction, pour exposer une situation et faire valoir des moyens juridiques destinés à l'obtention d'un droit ou d'un avantage en relation avec la situation qui y a été exposée.
Mémoires de l'AJEFNE

Résumés d'arrêt

Résumés d'arrêt

Un résumé, de manière structurée et concise d'une affaire en justice et la décision la concernant. L'ensemble des remarques concernant le caractère jurisprudentiel ou novateur ne doit pas être traité ici. Une fiche d'arrêt est très technique et comprend comme seules références au droit celles présentes dans l'arrêt étudié.
Résumés d’arrêt de l'AJEFNE

Rapports

Rapports

Une série de rapports concernant un certain nombre d'études sur le portrait juridique en Nouvelle-Écosse
Rapports de l'AJEFNE

Sondages

Sondages

Aidez-nous à vous aider, n'hésitez pas à répondre à nos sondages en ligne, nous pourrons vous fournir un meilleur service
Sondages de l'AJEFNE