Il peut s’agir de soirées-bénéfices, de fêtes du vin ou tout autre évènement offrant des boissons alcoolisées. La plupart de ces évènements sont organisées par des bénévoles dans le but de recueillir des fonds.
C’est la Liquor Control Act qui régit ces activités en Nouvelle-Écosse tout comme l’âge minimum pour la consommation de boissons alcoolisées. Les vendeurs et les consommateurs sont tenus de respecter cette loi.
La Loi prévoit, entre autres, le devoir de ne pas vendre des boissons alcoolisées aux mineurs ou à quelqu’un qui est en état d’ébriété.
Ainsi, la Loi stipule la présence en tout temps de personnes adéquatement formées. Les personnes responsables d’évènements spéciaux doivent connaître la Loi et être formées pour faire respecter celle-ci.
Deux types d’hôtes peuvent être tenus responsables en cas d’accident :
La responsabilité risque d’être répartie entre les personnes en état d’ébriété, l’établissement ayant servi des boissons alcoolisées et l’hôte qui a commandité l’activité. Il faudra alors démontrer que les hôtes ont fait preuve de diligence raisonnable lors de la soirée.
Bien souvent, si un incident se produit, il faudra attendre la décision finale de la Cour puisque les faits de chaque cause sont différents. Les conséquences financières peuvent être importantes notamment si les blessures sont sévères.
La diligence raisonnable ou appropriée est un ensemble de mesures qui seraient prises afin d’éviter que le client ne se blesse. Il faut pour cela prendre le maximum de précautions nécessaires en s’assurant de la présence de professionnels détenteurs de permis pour servir de la boisson alcoolisée. Ces professionnels sont formés pour contrôler la consommation de leurs clients et s’assurent que des mesures soient prises pour raccompagner les clients en état d’ébriété chez eux.
