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La cessation d'emploi (2)

Publié le:
20 November 2020

Quels sont les obligations d’un employeur lors d’une cessation d’emploi ?

Lorsqu’un employeur possède un « motif valable » pour mettre un terme à une relation de travail, il n’a aucune obligation de donner un préavis à l’employé et la cessation d’emploi peut entrer en vigueur immédiatement.  Par contre, en l’absence de motif valable, l’employeur est tenu de donner un préavis raisonnable.

Qu’est-ce qu’un motif valable ?

« Un motif valable » implique une inconduite sérieuse de la part de l’employé, notamment le bris d’une condition d’emploi prévue dans le contrat de travail.  La gravité de l’inconduite nécessaire pour justifier un renvoi immédiat est normalement plus grande lorsqu’il s’agit d’un employé nommé pour une période à long terme ou lorsque l’employé possède un excellent dossier de travail.  Bien qu’il soit possible de renvoyer un employé pour un incident d’inconduite, le comportement en question doit être hautement préjudiciable à l’employeur.  Par exemple, le cas d’un employé qui fraude délibérément son employeur dune somme d’argent importante pourrait constituer un incident unique suffisamment sérieux pour justifier un renvoi immédiat.

Étant donné que chaque cas est différent, il est recommandé d’obtenir un avis juridique avant de mettre un terme à une relation d’emploi pour ce qu’on croit être un motif valable.

Qu’est-ce qu’un préavis raisonnable ?

Lorsqu’il n’a pas de motif valable pour mettre fin au travail d’un employé, un employeur devrait déterminer ce qui constitue un délai raisonnable pour présenter un préavis à l’employé, étant donné les circonstances.  Ce qui est « raisonnable » est influencé par une foule de facteurs :  la durée d’emploi, l’âge de l’employé, le temps qu’il lui faudra pour se trouver un autre emploi ainsi que sa formation.

L’employeur peut demander à l’employé de continuer de travailler pendant le délai de préavis ou lui payer un salaire au lieu de lui donner un préavis.  Normalement, les employeurs paient un salaire au lieu de donner un avis puisque l’atmosphère du bureau ou le rendement peuvent être affectés pendant le délai de préavis.

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