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Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :
La cessation d'emploi
Catégorie : 
Le travail

Quels sont les droits et les devoirs d’un employeur qui désire licencier un employé ?

Deux situations peuvent se présenter :

  • si l’employeur a un « motif valable » pour mettre un terme à une relation de travail, il n’a aucune obligation de donner un préavis à l’employé et la cessation d’emploi peut entrer en vigueur immédiatement ;
  • si l’employeur n’a pas de « motif valable », l’employeur doit donner un préavis raisonnable.

Qu’est-ce qu’un motif valable ?

« Un motif valable » implique une inconduite sérieuse de la part de l’employé, notamment le bris d’une condition d’emploi prévue dans le contrat de travail.  La gravité de l’inconduite nécessaire pour justifier un renvoi immédiat est normalement plus grande lorsqu’il s’agit d’un employé nommé pour une période à long terme ou lorsque l’employé possède un excellent dossier de travail.  Bien qu’il soit possible de renvoyer un employé pour un incident d’inconduite, le comportement en question doit être hautement préjudiciable à l’employeur.  Par exemple, le cas d’un employé qui fraude délibérément son employeur dune somme d’argent importante pourrait constituer un incident unique suffisamment sérieux pour justifier un renvoi immédiat.

Étant donné que chaque cas est différent, il est recommandé d’obtenir un avis juridique avant de mettre un terme à une relation d’emploi pour ce qu’on croit être un motif valable.

Un « motif valable » implique :

  • une faute grave de la part de l’employé ;
  • un comportement préjudiciable pour l’employeur.

Ainsi, constitue un « motif valable », l’employé qui fraude délibérément une somme d’argent à son employeur.

Qu’est ce qu’un préavis raisonnable ?

Lors d’un licenciement sans motif valable, l’employeur doit fixer un délai de préavis raisonnable. C’est une période de temps accordée à l’employé afin que celui-ci prennent toutes ses dispositions nécessaires avant la fin de son contrat de travail. Plusieurs facteurs sont donc pris en compte pour déterminer le « délai raisonnable » tels que l’âge, le nombre d’années de travail de l’employé, le temps nécessaire pour trouver un nouvel emploi…

Pendant ce délai de préavis, l’employé peut continuer à travailler avec l’accord de son employeur. Il arrive dans certains cas que l’employeur préférera verser un salaire à l’employé au lieu de fixer un préavis.

Quels sont les obligations d’un employeur lors d’une cessation d’emploi ?

Lorsqu’un employeur possède un « motif valable » pour mettre un terme à une relation de travail, il n’a aucune obligation de donner un préavis à l’employé et la cessation d’emploi peut entrer en vigueur immédiatement.  Par contre, en l’absence de motif valable, l’employeur est tenu de donner un préavis raisonnable.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
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