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La cessation d'emploi

Publié le:
20 November 2020

Quels sont les droits et les devoirs d’un employeur qui désire licencier un employé ?

Deux situations peuvent se présenter :

  • si l’employeur a un « motif valable » pour mettre un terme à une relation de travail, il n’a aucune obligation de donner un préavis à l’employé et la cessation d’emploi peut entrer en vigueur immédiatement ;
  • si l’employeur n’a pas de « motif valable », l’employeur doit donner un préavis raisonnable.

Qu’est-ce qu’un motif valable ?

Un « motif valable » implique :

  • une faute grave de la part de l’employé ;
  • un comportement préjudiciable pour l’employeur.

Ainsi, constitue un « motif valable », l’employé qui fraude délibérément une somme d’argent à son employeur.

Qu’est ce qu’un préavis raisonnable ?

Lors d’un licenciement sans motif valable, l’employeur doit fixer un délai de préavis raisonnable. C’est une période de temps accordée à l’employé afin que celui-ci prennent toutes ses dispositions nécessaires avant la fin de son contrat de travail. Plusieurs facteurs sont donc pris en compte pour déterminer le « délai raisonnable » tels que l’âge, le nombre d’années de travail de l’employé, le temps nécessaire pour trouver un nouvel emploi…

Pendant ce délai de préavis, l’employé peut continuer à travailler avec l’accord de son employeur. Il arrive dans certains cas que l’employeur préférera verser un salaire à l’employé au lieu de fixer un préavis.

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