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Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :
La conduite en état d'ébriéte et l'analyse d'haleine
Catégorie : 
Criminalité

Dans quelles circonstances la police peut-elle me demander de me soumettre à une analyse d’haleine ?

Si la police a un doute raisonnable de croire que vous avez consommé de l’alcool, elle peut demander de vous arrêter et de fournir un échantillon d’haleine pour l’alcotest routier. La police n’a pas à croire que vous êtes en état d’ébriété. Vous n’avez pas le droit de parler à un avocat avant de fournir l’échantillon. Toutefois, s’il y a un délai dans l’administration du test, vous pourriez avoir le droit de parler en premier à un avocat.

Si la police a des raisons de croire de vous êtes en état d’ébriété, elle a le droit de vous demander de l’accompagner au poste de police pour passer le test d’ivressomètre.

Quelle est la différence entre l’alcomètre et l’ivressomètre ?

Il existe deux types d’analyse que la police peut utiliser : l’alcomètre et l’ivressomètre.

L’alcomètre est un test de pré-dépistage (parfois nommé alcotest routier), qui comprend un témoin avertisseur réussite/échec.

L’ivressomètre est plus précis que l’alcomètre. Il indique le pourcentage d’alcool dans le sang et détermine si ce pourcentage dépasse la limite légale (0,08).

Si la police vous demande de passer l’ivressomètre, vous devez l’accompagner pour fournir un échantillon. Vous ne serez normalement pas détenu. Si la police vous demande de passer l’ivressomètre, elle doit vous informer de votre droit à parler à un avocat et vous allouer une période de temps raisonnable pour vous permettre de le faire.

Est-ce que je peux refuser l’analyse d’haleine ?

Le fait de refuser de fournir un échantillon sans raison valable constitue une infraction. Le Nova Scotia Motor Vehicle Actpermet à la police de confisquer votre permis de conduire, de vous attribuer un permis temporaire de sept jours ainsi qu’un avis d’intention de suspendre votre permis si elle croit que vous étiez en état d’ébriété selon les résultats de l’échantillon d’haleine ou de sang ou votre refus de fournir un échantillon.

Vous pouvez également être considéré comme conducteur aux facultés affaiblies si vous avez consommé des drogues illicites ou des médicaments d’ordonnance.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
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