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La détention

Publié le:
19 November 2020
Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :

Dans quelles circonstances la police peut-elle me détenir ?

La police peut vous détenir si vous êtes en état d’arrestation. Elle doit vous libérer dans les 24 heures qui suivent ou, si vous n’êtes pas libéré, assurer votre comparution devant un juge ou un juge de paix dans les 24 heures, sans délai injustifié. Vous pouvez être détenu plus longtemps si vous êtes arrêté pendant la fin de semaine et qu’un juge ou un juge de paix n’est pas disponible.

Le juge ou le juge de paix peut vous libérer sans condition ou avec conditions ou il peut ordonner que vous restiez en détention.

La police peut également vous détenir si vous êtes en état d’ébriété. Vous serez normalement détenu jusqu’à ce que vous ne soyez plus en état d’ébriété (généralement pour la nuit).

Si vous êtes détenu, vous avez le droit de parler à un avocat et vous devriez vous prévaloir de ce droit.

Que puis-je faire si je m’objecte à une détention par la police ?

Vous pouvez indiquer à la police que vous n’avez rien fait de mal mais ce n’est pas une bonne idée de résister puisque vous pourriez être accusé d’avoir résisté à une arrestation ou, possiblement, d’agression à l’endroit un agent de police.

Il ne sert à rien d’insister auprès de la police si, après lui avoir indiqué qu’elle ne peut faire quelque chose, elle le fait quand même. Vous pouvez demander à l’agent de vous donner son nom et son numéro d’insigne. En cour, le juge évaluera si vos droits n’ont pas été respectés.

Dans quelles circonstances la police peut-elle me photographier ou prélever mes empreintes digitales ?

Si vous êtes accusé d’une infraction par mise en accusation (une infraction grave), la police a le droit de vous photographier et de prélever vos empreintes digitales. Le vol, la conduite en état d’ébriété et l’agression armée constituent des exemples d’infractions graves. Vous devriez parler à un avocat pour déterminer si votre infraction est une infraction grave.

La police ne peut prélever vos empreintes digitales et vous photographier qu’après votre mise en accusation. Les photos et les empreintes digitales seront conservées dans les dossiers de la police. Si vous êtes trouvé non coupable de l’infraction, vous pouvez demander à la police de les détruire.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, communiquez avec un avocat francophone.

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