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Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :
La facture d'un avocat
Catégorie : 
Général

Comment sont calculés les honoraires ?

En général, les principales méthodes sont les suivantes :

  • le forfait ou tarif fixe : montant global qui ne tient pas compte du temps consacré au dossier.
  • le tarif horaire : calculé en fonction du nombre d’heures consacré au dossier.
  • les honoraires conditionnels : rémunération en fonction d’un pourcentage déterminé sur la somme que le client peut gagner (par exemple, dans le cas d’une demande de dommages et intérêts). Si le client perd son procès, l’avocat ne touchera pas d’honoraires.

Quels sont les autres frais susceptibles d’être inclus dans la facture ?

Il en existe trois principaux :

  • l’acompte : somme d’argent que l’avocat place en fiducie en prévision des services engagés au nom du client.
  • les débours : dépenses engagées par l’avocat pour mener à bien le dossier ( frais de photocopies, rapports d’experts…).
  • les dépens : somme d’argent attribuée en général à la partie qui gagne le procès. La partie perdante doit donc payer une partie des frais d’avocat de la partie gagnante, sur la base d’un barème préétabli.

Conseils pratiques :

  • discuter de la facture avec votre avocat.
  • demander, lors de votre première rencontre, une confirmation écrite de votre entente relative au montant de la facture.
  • essayer de réduire les frais d’avocat en participant activement à la préparation du dossier.
Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
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