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Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :
La faillite
Catégorie : 
Finances

Qu’est-ce qu’une faillite ?

La faillite est un acte judiciaire vous exonérant de certaines créances et parfois de toutes vos créances. Vous pourriez être admissible à la faillite si :

  • Vous devez au moins 1 000 $ ;
  • Vous ne pouvez effectuer de paiements réguliers selon les dispositions prévues dans le prêt ; ou
  • La valeur de vos avoirs est moindre que celle de votre dette totale.

Bien que faire faillite puisse sembler facile et intéressant, il s’agit d’une démarche sérieuse et vous ne devriez examiner cette possibilité qu’en dernier recours. Si vous éprouvez des difficultés financières, vous devriez parler de votre situation à un consultant en matière de dettes pour examiner les options qui s’offrent à vous.

Quels sont les inconvénients de la faillite ?

Il existe un certain nombre d’inconvénients à faire faillite :

  • Vous devrez présenter un rapport financier de façon régulière au syndic de faillite et celui-ci pourra prendre des décisions que vous n’auriez pas nécessairement prises, comme vendre un véhicule.
  • Vous pourriez éprouver des difficultés à emprunter de l’argent, du moins à court terme, et votre cote de solvabilité sera affectée en raison de votre faillite.
  • Votre capacité d’obtenir un crédit après votre réhabilitation dépendra de votre capacité à convaincre un prêteur potentiel de votre réhabilitation financière.
  • Si vous faites faillite comme étudiant, vous devrez attendre au moins trois ans après votre réhabilitation avant d’être à nouveau admissible à un prêt étudiant.

Mon partenaire est-il responsable de payer mes dettes ?

Votre conjoint, votre conjoint de fait ou votre conjoint de même sexe n’est responsable de vos dettes que s’il s’agit de dettes communes, par exemple, si vous avez un prêt conjoint ou si vous avez une carte vous donnant accès au compte de carte de crédit de votre conjoint ou de votre partenaire.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, communiquez avec un avocat francophone.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
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