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La police

Publié le:
19 November 2020
Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :

Quels sont les pouvoirs détenus par la police ?

La police est responsable de l’application du droit criminel et du maintien de l’ordre public. Pour ce faire, elle détient certains pouvoirs particuliers. Les pouvoirs détenus par la police sont précisés dans des lois fédérales comme le Code criminel du Canada et dans des lois provinciales comme le Nova Scotia Motor Vehicle Act.

La présence de la police dans la communauté permet également d’assurer le respect des lois. La police joue un rôle essentiel pour assurer la sécurité du public et de la communauté et dans la prévention du crime. Dans cette chronique, le terme « police » signifie la police municipale et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Les agents de sécurité privés ont-ils les mêmes pouvoirs que la police ?

Non. Les agents de sécurité privés ne détiennent pas plus de pouvoirs d’un citoyen ordinaire. Ils n’ont pas le droit de vous fouiller ou de fouiller vos effets personnels sans votre consentement. Il pourrait arriver, avant de vous permettre de pénétrer dans un édifice ou de participer à un événement, qu’un agent de sécurité demande de fouiller votre sac à main ou vos sacs. Vous pouvez refuser mais vous pourriez également vous voir refuser l’entrée à l’événement. Les agents de sécurité détiennent les mêmes pouvoirs qu’un citoyen ordinaire pour ce qui est de l’arrestation. Ils doivent communiquer avec la police dès que possible après l’arrestation.

Suis-je tenu de répondre aux questions de la police si on m’arrête sur la rue ?

La police n’a généralement pas le droit de vous arrêter ou de vous interroger sans raison. Si la police vous arrête alors que vous vous trouvez sur la rue, vous n’avez aucune obligation légale de répondre aux questions.

Vous pouvez refuser de :

  • donner votre nom ou votre adresse ;
  • expliquer ce que vous faites à cet endroit ;
  • présenter une carte d’identité comme un permis de conduire ; ou
  • suivre la police pour lui permettre de procéder à un interrogatoire ou à une enquête sauf si vous êtes en état d’arrestation.

Il existe toutefois une exception : si la police veut vous remettre une contravention ou un avis de comparution, vous devriez lui donner votre nom et votre adresse. Si la police veut vous remettre une contravention et que vous refusez de donner votre nom et votre adresse, elle peut vous mettre en état d’arrestation pour obstruction à l’exercice de ses fonctions.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, communiquez avec un avocat francophone.

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