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La responsabilité en matière de boissons alcoolisées

Publié le:
20 November 2020

À quelles occasions peut-on vendre ou boire des boissons alcoolisées ?

Il peut s’agir de soirées-bénéfices, de fêtes du vin ou tout autre évènement offrant des boissons alcoolisées. La plupart de ces évènements sont organisées par des bénévoles dans le but de recueillir des fonds.

Quelle loi règlemente la vente et la consommation de boissons alcoolisées en Nouvelle-Écosse ?

C’est la Liquor Control Act qui régit ces activités en Nouvelle-Écosse tout comme l’âge minimum pour la consommation de boissons alcoolisées. Les vendeurs et les consommateurs sont tenus de respecter cette loi.

Que prévoit cette loi ?

La Loi prévoit, entre autres, le devoir de ne pas vendre des boissons alcoolisées aux mineurs ou à quelqu’un qui est en état d’ébriété.

Ainsi, la Loi stipule la présence en tout temps de personnes adéquatement formées. Les personnes responsables d’évènements spéciaux doivent connaître la Loi et être formées pour faire respecter celle-ci.

Qui peut être tenu responsable en cas d’accident ?

Deux types d’hôtes peuvent être tenus responsables en cas d’accident :

  • L’hôte commercial qui vend des boissons alcoolisés. Cela inclut les soirées ou les réceptions avec un bar payant ou les évènements tenus dans les débits de boissons autorisés.
  • L’hôte social qui peut être un particulier ou une entreprise qui offre des boissons alcoolisées aux invités de sa soirée ou de sa réception privée.

Quelles sont les conséquences possibles lorsqu’un accident survient à cause de l’alcool à la suite d’une soirée ?

La responsabilité risque d’être répartie entre les personnes en état d’ébriété, l’établissement ayant servi des boissons alcoolisées et l’hôte qui a commandité l’activité. Il faudra alors démontrer que les hôtes ont fait preuve de diligence raisonnable lors de la soirée.

Bien souvent, si un incident se produit, il faudra attendre la décision finale de la Cour puisque les faits de chaque cause sont différents. Les conséquences financières peuvent être importantes notamment si les blessures sont sévères.

Qu’est-ce que « la diligence raisonnable » ?

La diligence raisonnable ou appropriée est un ensemble de mesures qui seraient prises afin d’éviter que le client ne se blesse. Il faut pour cela prendre le maximum de précautions nécessaires en s’assurant de la présence de professionnels détenteurs de permis pour servir de la boisson alcoolisée. Ces professionnels sont formés pour contrôler la consommation de leurs clients et s’assurent que des mesures soient prises pour raccompagner les clients en état d’ébriété chez eux.

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