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La signature d'un contrat ou d'un document

Publié le:
20 November 2020

Quelle est votre responsabilité en signant un contrat ou document ?

Lorsque vous signez un contrat, votre responsabilité est entière. Vous vous engagez pleinement et il faut donc faire très attention. C’est pourquoi il est fortement recommandé de ne jamais signer un contrat avant de l’avoir lu au complet. De même, il ne faut jamais signer un contrat si on ne le comprend pas ou s’il y a des parties qui nous semblent moins clairs.

Pour votre sécurité, demandez toujours avant signature des explications à la personne qui vous fait signer et de vous expliquer clairement tous les détails de votre engagement.

Quelles sont les conséquences d’une signature de contrat ?

La signature prouve que la personne était d’accord avec le contenu du contrat et s’est engagée à en respecter les dispositions. Ainsi, on ne peut pas revenir facilement sur une signature lorsque le contrat est signé, ni dire qu’on ne l’avait pas compris. C’est pourquoi il faut demander des explications avant !

De plus, si les choses tournent mal, le fait que vous ayez signé le document vous implique et pourrait vous tenir responsable ou vous obliger à faire quelque chose que vous ne souhaitiez pas faire.

Comme votre signature est apposée sur le document, vous ne pouvez pas revenir en arrière et vous dégager de votre responsabilité.

Quel est un exemple courant ?

Lors d’une signature de bail d’appartement qui dure un an, la date et le moyen de notification du départ sont mentionnés à l’intérieur de ce bail. Il est alors très important de lire ce bail avant de le signer. Dans la plupart des cas, vous devez informer de votre départ par écrit trois mois avant la date anniversaire. Si vous ne respectez pas ces conditions, par exemple en mentionnant votre départ uniquement de façon orale au propriétaire, ce dernier pourrait vous forcer à rester une autre année.

Quelles sont les autres raisons pour lesquelles il faut être prudent ?

Il se peut que vous signiez un contrat au nom de l’organisme que vous dirigez, pour une activité par exemple. Le contrat tient l’organisme responsable de tous les dommages qui pourraient arriver. Or, l’assurance de l’organisme pourrait ne pas couvrir ces dommages s’ils n’ont pas été prévus dans la police. Il faut dont faire très attention car l’organisme devra alors rembourser et réaffecter des fonds d’autres programmes pour couvrir les pertes que vous vous êtes engagés à couvrir en signant le contrat.

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