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Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :
La violence et les agressions sexuelles
Catégorie : 
Criminalité

Comment définit-on le terme violence ?

Il existe plusieurs formes de violence :

  • La violence psychologique : les menaces, les insultes, la jalousie ;
  • L’exploitation financière ou le contrôle financier exercé par un des deux partenaires ;
  • La violence physique : les coups de poing, les gifles, les brûlures ;
  • Les agressions sexuelles : toute activité sexuelle ou attouchement non désiré.

Que faire si on est victime de violence ?

Personne ne devrait tolérer d’être violenté, que le geste soit inacceptable (insultes, jalousie) ou illégal (coups de poing, agressions sexuelles). Il est donc important de s’éloigner de la situation ou de la personne violente. Dans ce cas, plusieurs protections sont possibles :

  • Recourir à un hébergement temporaire ou un abri pour les personnes violentées ;
  • Appeler la police ;
  • Obtenir un engagement de ne pas troubler l’ordre public ( peace bond ) dans lequel la personne violente s’engage à ne pas communiquer avec vous ou avec les membres de votre famille.

Comment définit-on le terme agression sexuelle ?

Il existe trois types d’agression sexuelle :

  • L’agression sexuelle en tant que telle, qui comprend les attouchements non voulus ;
  • L’agression sexuelle armée ;
  • L’agresse sexuelle grave, qui cause des blessures.

Que faire si on est victime d’agression sexuelle ?

Il faut absolument voir un médecin le plus rapidement possible et informer le personnel de l’hôpital de l’agression.

Il faut également appeler la police dès que possible. Il est préférable d’attendre de voir le médecin et la police avant de se changer pour permettre à la police de recueillir suffisamment d’éléments pour prouver l’agression en cours.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
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