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La violence familiale

Publié le:
19 November 2020
Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :

Qu’est-ce que la violence familiale ?

La violence familiale peut se produire au sein d’un mariage, d’une union de fait ou de toute autre relation intime. La plupart des victimes de violence familiale sont des femmes mais les hommes peuvent également être victimes de violence familiale de la part d’une ou d’un partenaire. Le terme « violence familiale » (ou « violence au foyer ») décrit toute forme de violence exercée par un conjoint (un mari, une femme, un conjoint de fait ou un conjoint de même sexe) à l’endroit de l’autre conjoint.

Que puis-je faire si je suis victime de violence ?

Vous disposez de plusieurs choix selon votre situation personnelle, psychologique ou financière. Voici quelques suggestions :

Vous pouvez en parler à quelqu’un.

Vous pouvez obtenir de l’aide médicale.

Vous pouvez quitter votre conjoint ou votre partenaire.

Vous pouvez rapporter la situation à la police.

Vous pouvez demander un engagement de ne pas troubler l’ordre public : un engagement de ne pas troubler l’ordre public est une ordonnance de la cour signée par votre conjoint ou votre partenaire dans laquelle cette personne s’engage à ne pas troubler l’ordre public et à faire preuve de bonne conduite.

Vous pouvez demander une ordonnance de protection d’urgence : une ordonnance de protection d’urgence est une ordonnance de la cour émise par un juge de paix dans le but de protéger les victimes de violence familiale lors de situations urgentes et sérieuses.

Que peut faire la police ?

La police devrait répondre à toute plainte de violence familiale et mener une enquête. Les agents de police doivent suivre des lignes directrices écrites pour les victimes de violence familiale et peuvent, notamment :

  • vous parler et parler à votre conjoint ou votre partenaire de façon séparée et obtenir une déclaration écrite de chacune des parties ;
  • arrêter votre conjoint ou votre partenaire si cette personne est susceptible de continuer ou de répéter l’agression ou s’il existe d’autres motifs raisonnables de procéder à l’arrestation ;
  • vous indiquer l’aide disponible dans votre communauté et fournir le transport vers une maison de transition ou un autre lieu sûr, si nécessaire ;
  • porter des accusations s’il existe des motifs raisonnables de croire de votre conjoint a commis une infraction.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, communiquez avec un avocat francophone.

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