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L'alcool au volant et le casier criminel

Publié le:
19 November 2020
Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :

Une personne adulte trouvée coupable de conduite avec facultés affaiblies obtient-elle automatiquement un casier criminel ?

La conduite avec facultés affaiblies est une infraction criminelle et une personne adulte trouvée coupable de cette infraction obtient automatiquement un casier criminel. De plus, posséder un casier criminel peut avoir des conséquences sérieuses qui vous suivront votre vie durant. En effet, le casier criminel ne s’efface pas automatiquement et il est possible que vous soyez interdit de séjour dans d’autres pays, même après avoir obtenu une réhabilitation (pardon).

Comment obtenir un pardon ?

Dans le cas d’une infraction pour conduite avec facultés affaiblie, la peine la plus souvent imposée est la suspension du permis de conduire. Cependant, peu importe la peine imposée, le requérant doit attendre au moins trois ans après avoir fini de purger sa peine avant de présenter une demande de réhabilitation et cette demande prend de 12 à 18 mois avant d’être traitée. Bien entendu, le requérant doit avoir fait preuve d’une conduite exemplaire pendant tout ce temps pour être admissible à une réhabilitation.

Vous pouvez obtenir une trousse de demande de réhabilitation au bureau de la GRC le plus près de chez vous. Il s’agit d’un document très complet, qui prend un certain temps à compléter et qui ne nécessite pas nécessairement les services d’un avocat.

Qu’arrive-t-il lorsqu’on est réhabilité ?

Votre casier criminel devient alors un document confidentiel et seul un très petit nombre de personnes peut y avoir accès. Par contre, la réhabilitation est un processus qui n’engage que le Canada. Les autres pays ne reconnaissent pas cette démarche et peuvent vous interdire de séjourner sur leur territoire. Si vous désirez voyager à l’étranger et que votre demande de réhabilitation a été accordée, vous devrez obtenir au préalable la permission des autorités du pays en vous procurant un document appelé Renonciation ou, pour les États-Unis, le document appeléAmerican Immigration and Naturalization Service Waiver.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, communiquez avec un avocat francophone.

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