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L'alcool au volant

Publié le:
19 November 2020
Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :

Que prévoit le Code criminel pour les cas d’alcool au volant ?

Le Code criminel prévoit des peines sévères pour toutes les infractions liées à la conduite en état d’ébriété.  Peu importe que le conducteur soit trouvé coupable de conduite avec facultés affaiblies, de conduite avec plus de 80 milligrammes d’alcool dans le sang, de refus de se soumettre à A.L.E.R.T. ou de refus de se soumettre à l’ivressomètre ou à un prélèvement sanguin, les peines sont les mêmes !

Comment déterminer si une personne conduit avec facultés affaiblies ?

Pour déterminer si les capacités de conduire d’une personne sont affaiblies, il faut considérer les facteurs comme l’apparence du conducteur, son élocution, l’odeur de son haleine, sa façon de marcher, la condition de ses yeux ainsi que le résultat de tous les tests physiques, incluant l’ivressomètre et la capacité de la personne de conduire sur le plan mécanique et sur le plan du jugement.  Les signes ci-dessus sont considérés des « signes habituels » de facultés affaiblies et peuvent constituer une preuve d’infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies.

Lorsqu’un agent de police a un doute raisonnable lui permettant de croire qu’une personne ayant le contrôle d’un véhicule a bu, il peut demander au conducteur de :

  • fournir un échantillon d’haleine aux fins d’analyse à l’aide d’un appareil de dépistage normalement appelé « A.L.E.R.T. »
  • l’accompagner au poste de police afin de se soumettre au test d’ivressomètre.
  • l’accompagner au poste de police pour un prélèvement sanguin.

Quiconque se soumet à l’ivressomètre ou au prélèvement d’un échantillon sanguin doit être informé du droit d’appeler un avocat.

Quelles sont les peines prévues en cas d’état d’ébriété ?

  • la suspension de permis pour une durée variant en fonction de la gravité de l’infraction criminelle ;
  • pour une infraction mineure : une amende variant entre 600 $ et 2000 $ et (ou) 6 mois de prison ;
  • pour une infraction ayant causé un préjudice corporel à une autre personne : une peine d’emprisonnement pour une durée maximale de 10 ans ;
  • pour une infraction ayant causé la mort : une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 14 ans.

De plus, une personne adulte trouvée coupable de conduite en état d’ébriété obtient un casier criminel.

Parlez à un(e) de nos avocat(e)s gratuitement en personne ou par téléphone au 902.433.2085 (sans frais au 1.844.250.8471)
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