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Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :
Le changement de nom
Catégorie : 
Personel

Pourquoi les gens changent-ils de nom ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles les gens changent leur nom :

  • dans le cas d’un mariage ou d’un divorce ;
  • le désir d’être connu sous un autre nom ;
  • pour corriger l’orthographe du nom inscrit au registre des naissances.

Qu’est-ce qu’un changement de nom informel ?

Changer votre nom de façon informelle ne coûte rien et est facile à faire. Tout ce que vous devez faire c’est informer vos amis et vos relations d’affaire de votre nouveau nom et commencer à l’utiliser. Vous devriez demander de changer votre nom sur votre compte bancaire, vos cartes de crédit, votre permis de conduire, votre police d’assurance, votre carte d’assurance sociale et toute autre carte et document importants.

Vous pouvez changer de nom de façon informelle si vous :

  • décidez de prendre le nom de votre conjoint ;
  • décidez de reprendre votre nom après un divorce.

Qu’est-ce qu’un changement de nom formel ?

Le changement formel ou officiel d’un nom signifie que votre nouveau nom est enregistré et que vos dossiers gouvernementaux sont changés. Les règles pour changer de nom de façon formelle sont expliquées dans deux lois de la Nouvelle-Écosse qui s’intitulent Vital Statistic Act et Change of Name Act.  Des frais sont exigés pour effectuer un changement de nom formel. Vous pouvez changer de nom de façon formelle si vous :

  • désirez apporter une correction au nom figurant sur votre certificat de naissance ;
  • désirez changer votre nom pour un autre nom.

Le conservateur des actes de l’état civil vous enverra un duplicata du certificat de changement de nom.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
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