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Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :
Le harcèlement sexuel
Catégorie : 
Le travail

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est un rapport de contrôle et de supériorité exercé par une personne envers une autre. Voici quelques formes de harcèlement sexuel :

  • Des attouchements non désirés
  • Des remarques ou des blagues à caractère sexuel
  • Des invitations persistantes
  • Des pressions exercées sur une personne en vue d’obtenir des faveurs sexuelles

On parle de harcèlement sexuel au travail lorsque le supérieur exerce un abus de pouvoir à la fois sur le plan économique et sur le plan sexuel.

Comment faire la différence entre le harcèlement sexuel et une tentative de séduction ?

Le terme non désiré est à retenir pour bien comprendre la différence entre le harcèlement sexuel et une tentative de séduction. Dans le cas d’allégations de harcèlement sexuel, la personne accusée doit avoir fait preuve d’une conduite non sollicitée, non désirée et de nature sexuelle. La victime, pour sa part, doit faire la preuve qu’elle a refusé les avances de l’accusé de façon claire et ferme.

Dans un cas de harcèlement sexuel au travail, quelle est la responsabilité de l’employeur ?

C’est à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour éliminer le harcèlement sexuel au travail. Selon la Cour suprême du Canada, l’employeur est responsable de la conduite de ses employés en milieu de travail et de créer un milieu de travail libre de harcèlement. D’ailleurs, un bon nombre d’entreprises possèdent une politique contre le harcèlement sexuel et la discrimination. Renseignez-vous à ce sujet.

L’employeur qui néglige de traiter une allégation de harcèlement sexuel au travail pourrait être obligé de dédommager la victime de harcèlement.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
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