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Le port de la ceinture de sécurité

Publié le:
19 November 2020

Est-ce que tout conducteur et passager d’un véhicule doit boucler sa ceinture de sécurité ?

Conformément à la loi, et c’est une obligation, tout conducteur et passager âgé de 16 ans et plus doit boucler sa ceinture de sécurité quand il prend place dans un véhicule automobile de la Nouvelle-Écosse s’il y a une place assise dotée d’une ceinture de sécurité pour lui. C’est sa responsabilité personnelle s’il ne boucle pas sa ceinture de sécurité.

Y a-t-il des exceptions ?

Oui, il en existe.

  • Une personne qui est exemptée de porter une ceinture de sécurité ou, pour un enfant, d’avoir un siège de retenue, doit produire une lettre signée par un médecin qualifié lorsque requis par un officier de la paix. La lettre peut être reçue comme preuve dans n’importe quelle procédure ou cour.
  • Le conducteur et les passagers d’un véhicule automobile transportant des prisonniers.

Qu’en est-il pour les passagers de moins de 16 ans ?

Les passagers de moins de 16 ans doivent aussi boucler leur ceinture de sécurité lorsqu’il y a une place assise avec une ceinture de sécurité disponible pour eux. Il appartient au conducteur de vérifier que tous les passagers de moins de 16 ans ont bouclé leur ceinture de sécurité : c’est sa responsabilité personnelle.

Quelles règles existent-ils pour les enfants de moins de 9 ans ?

Conformément à la loi, les passagers de 9 ans et moins doivent être sécurisés dans des sièges de retenue approuvés et appropriés à leur taille et poids.

  • Les bébés de la naissance jusqu’à 10 kg (22 lb) doivent être assis dans un siège de retenue, conforme à la norme canadienne, faisant face à l’arrière.
  • Les enfants qui pèsent entre 10 et 18 kg (22 et 40 lb) doivent être assis dans un siège de retenue, conforme à la norme canadienne, faisant face à l’avant.
  • Les enfants qui pèsent plus de 18 kg (40 lb) doivent utiliser un siège d’appoint conforme à la norme canadienne s’ils sont âgés de moins de 9 ans et mesurent moins de 145 cm (4pi 9po).

Quelles règles existent-ils pour les autobus scolaires ?

La loi ne touche que les véhicules équipés de ceintures de sécurité. La plupart des autobus scolaires de la Nouvelle-Écosse n’en sont pas équipés actuellement donc les sièges de retenue ne sont pas requis. Cependant, si les autobus scolaires comptent une ou plusieurs places ayant des ceintures de sécurité, la loi s’applique.

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