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Les conditions de travail en Nouvelle-Écosse

Publié le:
20 November 2020

Le Code des normes du travail de la Nouvelle-Écosse prévoit les conditions de travail suivantes pour les employés :

La durée d’une semaine de travail normale : La durée d’une semaine de travail normale est de 48 heures en Nouvelle-Écosse. Cependant, beaucoup d’employeurs limitent la durée à 40 heures.

Le salaire minimum régulier : Le salaire minimum régulier est réévalué chaque année. Au 1er mai 2009, il a été fixé à 8,60 $ l’heure.

Les pauses : Un employeur est tenu d’accorder une pause repas ou repos d’au moins 30 minutes à son employé afin que celui-ci ne travaille pas plus de 5 heures consécutives. Cependant, le droit à une pause ne s’applique pas lorsque :

  • un accident ou un événement imprévisible ou inévitable se produit ou un travail urgent est nécessaire.
  • il est déraisonnable de prendre cette pause.
  • les conditions d’emploi sont établies par convention collective ou un règlement.

Les heures supplémentaires : En règle générale, les employés qui font des heures supplémentaires sont admissibles à recevoir leur taux salarial régulier multiplié par 1,5 pour chaque heure de travail effectuée au-delà des 48 heures de travail hebdomadaire.

Les jours fériés : Six jours fériés payés sont accordés aux employés en Nouvelle-Écosse : le jour de l’An, le Vendredi saint, la fête du Canada (1er juillet), la fête du Travail (premier lundi de septembre), le jour de Noël et le jour du Souvenir.

A moins d’indication contraire, un employé qui travaille un jour férié a le droit de recevoir le salaire qu’il aurait normalement reçu cette journée-là multiplié par 1,5.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, communiquez avec un avocat francophone.

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