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Les droits du prévenu

Publié le:
19 November 2020
Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :

Quels sont mes droits si je suis arrêté ?

Si la police vous demande de la suivre, vous devriez demander si vous êtes en état d’arrestation. Le cas échéant, vous devrez suivre la police. En cas d’arrestation, la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que la police doit indiquer :

  • les raisons de l’arrestation ;
  • votre droit de parler à un avocat et vous allouer une période de temps raisonnable pour joindre un avocat. La police doit également indiquer que vous avez le droit à un avis juridique préliminaire sans frais et vous donner un numéro à composer pour obtenir cet avis juridique.
  • que vous avez le droit de garder le silence et que tout ce que vous direz pourrait être retenu comme preuve en cour.

Suis-je obligé de faire une déclaration à la police ?

Non. Vous avez le droit de garder le silence. Toutefois, c’est généralement une bonne idée d’indiquer votre nom. Rappelez-vous que le terme « déclaration » inclut tout ce que vous direz ainsi que toute déclaration écrite. La police enregistre souvent les entrevues sur bande vidéo. Si vous dites quelque chose ou que vous produisez une déclaration écrite, cette déclaration pourrait être utilisée en cour comme preuve.

Vous avez le droit de parler à un avocat et vous devriez vous prévaloir de ce droit. Si vous désirez parler à un avocat, la police devrait vous allouer une période de temps raisonnable pour communiquer avec un avocat et elle doit vous permettre de lui parler en privé. Si vous ne comprenez pas ce que la police vous dit parce que, par exemple, vous ne parlez pas très bien anglais, indiquez-le à la police et demandez un interprète ou un traducteur si vous en avez besoin.

Qu’est-ce qu’un détecteur de mensonge ?

Le terme technique pour un « détecteur de mensonge » est un polygraphe. Un polygraphe ne peut dire si une personne ment. Cet appareil mesure le niveau de stress d’une personne lorsqu’elle répond à une série de questions. Le polygraphe mesure les changements aux signes vitaux d’une personne, comme la pression artérielle et le pouls. Vous n’avez pas à vous soumettre à un détecteur de mensonge même si vous êtes accusé d’une infraction.

Les résultats du polygraphe ne peuvent être utilisés en cour. Toutefois, les réponses données lors de l’interrogatoire avec le polygraphe peuvent être admises en cour dans certaines circonstances.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, communiquez avec un avocat francophone.

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