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Les fonctions de juré

Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :
Les fonctions de juré
Catégorie : 
Le système judiciaires en NÉ

Qui peut-être juré?

Tout citoyen canadien, âgé de 18 ans ou plus, résidant en Nouvelle-Écosse. Certaines personnes sont exclues en raison de la fonction qu’elles occupent :

  • le lieutenant gouverneur de la Nouvelle-Écosse ;
  • les députés et les sénateurs ;
  • les juges, les fonctionnaires de la cour et les avocats ;
  • les étudiants de droit ;
  • les membres des Forces armées canadiennes ;
  • les personnes travaillant dans l’administration de la justice ;
  • les personnes coupables d’une infraction criminelle et ayant été condamnées à une peine de plus de deux ans de prison.

Quelles sont les causes présentées devant un jury ?

Deux causes sont présentées devant un jury :

  • les causes criminelles où la Couronne tente de prouver que la personne accusée du crime est coupable ;
  • les causes civiles où le jury doit régler une dispute entre deux parties indépendantes.

Quelles sont les étapes lors du procès ?

  • Le déroulement d’un procès se fait de la façon suivante :
  • les récusations : droit accordé aux avocats de refuser qu’une personne fasse partie du jury ;
  • les « mises en disponibilité » : droit du juge de mettre en disponibilité un membre des jurés ;
  • l’assermentation du jury : obligation de chaque membre du jury de promettre qu’il s’acquittera avec fidélité des tâches exigées.
  • l’argument de la Couronne ;
  • l’argument de l’accusé ;
  • les preuves admissibles ;
  • les conclusions finales des avocats ;
  • l’exposé du juge au jury;
  • les délibérations du jury ;
  • le verdit du jury.
Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
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