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Les jeunes et le droit du travail

Publié le:
20 November 2020

Un jeune doit aller à l’école jusqu’à 16 ans. Il ne peut donc pas travailler pendant les heures de classe, sauf avec un certificat d’exemption délivré par le conseil scolaire ou son représentant.

Par ailleurs, il existe une réglementation spécifique pour les jeunes qui souhaitent travailler avant 16 ans. En effet, la loi sépare les enfants en deux groupes distincts : ceux âgés de moins de 14 ans et ceux âgés de moins de 16 ans.

À noter : si un jeune est âgé de moins de 14 ans les deux catégories s’appliquent.

Pour les moins de 14 ans :

Il est illégal de rémunérer un enfant pour un travail qui peut être mauvais pour sa santé ou son développement normal, ou qui peut l’empêcher d’aller à l’école.
Il est illégal d’embaucher un enfant pour faire du travail :

  • pendant plus de 8 heures par jour ;
  • pendant plus de 3 heures par jour une journée d’école sauf autorisation spéciale ;
  • quand la durée du travail et de l’école dans une journée dépasse les 8 heures ;
  • entre 22 h et 6 h.

Pour les moins de 16 ans :

À l’exception des entreprises familiales, un jeune ne peut pas travailler dans certains secteurs qui présentent un risque pour son bien-être, notamment :

  • une entreprise industrielle ;
  • une industrie forestière ;
  • un garage ou une station-service ;
  • un hôtel ;
  • un lieu de spectacles ;
  • une salle de danse, une salle de tir, une salle de quilles ou un salon de billards ;
  • tout autre emploi interdit par la réglementation.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, communiquez avec un avocat francophone.

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