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Les membres d'un conseil d'administration

Publié le:
20 November 2020

Quelles sont les qualités requises pour un administrateur ?

  • s’assurer du respect des lois régissant l’organisme ;
  • lire attentivement les Statuts et règlements ;
  • réviser les registres et les documents ;
  • connaître la situations financière de l’organisme ;
  • faire preuve de diligence et de bonne foi envers l’organisme ;
  • assister aux réunions, lire les procès-verbaux.

Dans quels cas peut-on engager la responsabilité personnelle d’un administrateur ?

La responsabilité d’un administrateur peut être engagée, entre autres :

  • s’il autorise sciemment un organisme à commettre un délit ;
  • s’il participe à la commission d’un délit ou à une violation de la loi ;
  • s’il est responsable d’un incident qui pollue l’environnement alors qu’il aurait pu le prévoir ou le prévenir.

Quels sont les moyens pour un administrateur de se protéger ?

Il existe deux protections :

  • l’incorporation de l’organisme : en l’absence d’incorporation, les membres d’un conseil peuvent être personnellement tenus responsables d’un déficit ou d’une mauvaise gestion de l’organisme et être confrontés au remboursement de la dette ;
  • la souscription à une police d’assurance pour administrateurs.

Toutefois, ces protections ne s’appliquent pas aux membres d’un conseil qui ne font pas preuve de diligence.

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