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Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :
Les normes du travail et l'équité salariale
Catégorie : 
Le travail

Quelles sont les lois qui régissent le travail en Nouvelle-Écosse ?

Les lois concernant le travail se retrouvent dans le Code canadien du travail et le Code des normes du travail de la Nouvelle-Écosse.

Pour travailler au Canada, il faut obtenir un numéro d’assurance sociale auprès d’un centre de Service Canada.

Quelles sont les lois en matière d’équité salariale ?

En Nouvelle-Écosse, un travail sensiblement équivalent, effectué dans le même établissement de travail, qui demande essentiellement les mêmes habiletés, efforts et responsabilités, et qui est accompli dans des conditions équivalentes, exige un salaire égal.

La disparité salariale entre hommes et femmes est donc interdite, sauf pour les critères suivants :

  • l’ancienneté ;
  • l’évaluation du mérite ;
  • les gains en fonction du volume ou de la qualité de la production ;
  • tout facteur autre que le sexe qui différencie les employés effectuant le même travail.

Quels sont les recours dont je dispose si mon employeur ne respecte pas le Code des normes du travail ?

Si votre employeur ne respecte pas l’une des dispositions du Code des normes de travail, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Division des normes du travail :

Division des normes du travail
Ministère de l’Environnement et du Travail
C.P. 697
Halifax NE B3J 2T8

Tél. : (sans frais) 1-888-315-0110
http://www.gov.ns.ca/enla/labourstandards/

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, communiquez avec un avocat francophone.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
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