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Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :
L'usage communautaire des écoles
Catégorie : 
Général

Quelles sont les obligations d’un conseil scolaire et d’une école prêtant leurs locaux à des groupes communautaires ?

En tant que propriétaire ou occupant d’un édifice ou d’une propriété, l’école et le conseil scolaire sont responsables de la sécurité des locaux pour tous les visiteurs. Ceci vaut donc même lorsque l’école est finie.

Le propriétaire du bien est toujours responsable de la sécurité de sa propriété, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ce qui devrait permettre d’éviter que les visiteurs ne se blessent. Il a donc l’obligation par exemple de s’assurer que les trottoirs ou les accès sont dégagés, que les équipements défectueux sont retirés.

En cas d’accident d’un participant à une activité communautaire, qui sera tenu responsable des dommages ?

Premièrement, le groupe communautaire qui veut organiser une activité dans les locaux d’une école doit obtenir sa propre assurance en cas d’accident survenant à l’un des participants lors de cette activité.

Cependant, si l’incident provient d’une négligence de l’école dans la sécurité des locaux, l’assurance de l’école sera responsable de protéger l’école à ce moment-là car celle-ci pourra être tenu responsable de l’accident en tant que propriétaire des locaux.

Protégez-vous en tant qu’organisme communautaire lors des activités :

  • Demandez à votre assurance si les participants seront couverts en cas d’accident et prévoyez une assurance pour eux.
  • Demandez à l’école des instructions précises sur les règles d’utilisation des locaux et l’usage des installations scolaires.
  • Informez votre groupe des risques que peut comporter l’activité et de l’utilisation du matériel au besoin.
  • Surveillez votre groupe de participants.
Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
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