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Langues

Quelles sont les sources relatives aux droits linguistiques ? la Charte canadienne des droits et libertés. la nouvelle Loi sur les langues officielles. Que garantissent les droits linguistiques ? La Charte canadienne des droits et libertés pose le principe de l’égalité des langues officielles : Art. 16 : droit de se prévaloir de la langue officielle de son choix dans les institutions du […]
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