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Personel

Qu’est-ce que la discrimination ? C’est le fait de réserver à une personne un traitement différent, négatif ou défavorable et d’établir ainsi une distinction entre certaines personnes ou certains groupes. Un tel comportement est illégal au Canada. Quels sont les motifs de la discrimination ? Les critères de discrimination sont nombreux et variés : l’âge […]
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Qu’est-ce que l’Adult Protection Act ? Il s’agit d’une loi provinciale qui protège les adultes contre toute forme de violence ou de négligence. Elle a pour but de fournir des services aux adultes qui n’ont pas la capacité mentale ou physique de prendre soin d’eux-mêmes, pour améliorer leur autonomie ou pour les protéger contre toute […]
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Qu’est-ce que la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ? La Loi établit les principes et les concepts fondamentaux qui régissent les programmes canadiens d’immigration et de protection des réfugiés, y compris les dispositions relatives aux réfugiés, au parrainage et aux renvois, aux contrôles des motifs de détention et aux enquêtes ainsi que […]
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L’achat d’un bien Au Canada, la Loi sur la concurrence protège les consommateurs. Elle interdit, par exemple, les indications fausses ou trompeuses ainsi que les pratiques déloyales au moment de promouvoir la fourniture ou l’utilisation d’un produit ou de tout autre intérêt commercial. Ceci est aussi valable lors d’une communication téléphonique de personne à personne. […]
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Quels sont les risques auxquels peuvent faire face des voyageurs ? Il y a beaucoup de risques auxquels sont exposés les voyageurs à l’étranger. Cela peut aller d’un accident de la circulation, au vol, aux agressions’ Quelles sont les conséquences possibles de ces incidents ? Location d’un véhicule Si vous louez un véhicule dans un […]
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Est-ce que tout conducteur et passager d’un véhicule doit boucler sa ceinture de sécurité ? Conformément à la loi, et c’est une obligation, tout conducteur et passager âgé de 16 ans et plus doit boucler sa ceinture de sécurité quand il prend place dans un véhicule automobile de la Nouvelle-Écosse s’il y a une place […]
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Qu’est-ce que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ? Selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est composée de 4 tribunaux dénommés « sections ». La section de la protection des réfugiés : elle statue sur […]
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Au Canada, la Loi sur la concurrence protège les consommateurs. Elle interdit, par exemple, les indications fausses ou trompeuses ainsi que les pratiques déloyales au moment de promouvoir la fourniture ou l’utilisation d’un produit ou de tout autre intérêt commercial. Ceci est aussi valable lors d’une communication téléphonique de personne à personne. De plus, les règles suivantes […]
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Quelles sont les lois qui permettent de protéger les intérêts des personnes défavorisées ? Les personnes défavorisées peuvent bénéficier de la protection de plusieurs lois canadiennes et provinciales : L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés protège les intérêts des personnes victimes de discrimination sur le plan social, politique et juridique. La Loi canadienne sur […]
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Qu’est-ce que la discrimination ? De façon très générale, la discrimination est une distinction faite entre des particuliers ou des catégories de particuliers, qui a pour effet de refuser aux uns des droits et avantages normalement disponibles et de les accorder aux autres. La Loi canadienne sur les droits de la personne définit spécifiquement les actes discriminatoires. […]
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Qu’est-ce que le droit d’auteur ? C’est le droit exclusif d’une personne qui crée une oeuvre originale de reproduire son oeuvre ou de permettre à une autre personne de le faire. Dès qu’une oeuvre originale est créée, la protection prévue par la loi est accordée automatiquement. Toutefois, il est bon d’enregistrer son droit d’auteur afin d’obtenir […]
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Pourquoi les gens changent-ils de nom ? Il existe plusieurs raisons pour lesquelles les gens changent leur nom : dans le cas d’un mariage ou d’un divorce ; le désir d’être connu sous un autre nom ; pour corriger l’orthographe du nom inscrit au registre des naissances. Qu’est-ce qu’un changement de nom informel ? Changer votre nom de […]
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