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harcèlement sexuel en milieu de travail
harcèlement sexuel en
milieu de travail

Le harcèlement sexuel : c'est quoi ?

Le harcèlement sexuel en milieu de travail est un grave problème, et il concerne surtout les femmes. Le harcèlement sexuel est illégal. En Nouvelle‑Écosse, plus d’un tiers des femmes ont fait face à des comportements sexuels non désirés au travail, soit environ deux fois plus que les hommes. Nous savons aussi que les incidents de harcèlement sexuel en milieu de travail ne font très souvent l’objet d’aucun signalement.

  • Le harcèlement sexuel en milieu de travail peut être traumatisant. Le harcèlement sexuel est une forme de violence fondée sur le genre, et il s’agit également d’une expression de pouvoir et de contrôle susceptible de vous faire ressentir de l’impuissance, de la vulnérabilité, de l’insécurité ou de la colère, ou encore de vous blesser ou de vous rendre mal à l’aise.
  • Si jamais vous devez quitter ce site Web rapidement, il y a un bouton « Fermer cette page d'urgence » qui fermera la page et vous amènera à l’extérieur du site.

L’information de nature juridique figurant ci-dessous s’adresse à des personnes qui ont subi du harcèlement sexuel en milieu de travail et à leurs collègues et amis qui cherchent à leur offrir du soutien. On y explique le droit, ainsi que les options qui s’offrent à nous pour remédier au harcèlement en milieu de travail.

Foire aux questions

Le harcèlement sexuel : c’est quoi ?

Le harcèlement sexuel est un terme vaste qui englobe des comportements physiques et verbaux qui sont de nature sexuelle et dégradante.

Le harcèlement sexuel peut survenir dans différents contextes et prendre différentes formes. Parmi les formes les plus courantes de harcèlement sexuel, citons le harcèlement de rue (comme se faire siffler dans la rue), le harcèlement sexuel en ligne (p. ex. sur les médias sociaux) et le harcèlement sexuel en milieu de travail.

Le harcèlement sexuel peut comprendre l’un ou l’autre des éléments suivants :

  • des commentaires non sollicités au sujet du corps de quelqu’un ou de sa sexualité;
  • des attouchements non désirés ou une agression sexuelle;
  • des propositions à connotation sexuelle;
  • des blagues sexistes et l’emploi d’un langage sexiste;
  • exiger un rendez-vous ou des faveurs sexuelles;
  • afficher des images de nature sexuelle (comme de la pornographie) à des endroits où d’autres peuvent les voir;
  • se vanter de façon explicite et dégradante au sujet d’actes sexuels (ce que l’on appelle souvent le « bavardage de vestiaire »);
  • des questions intrusives sur l’identité de genre d’une personne ou des parties de son corps;
  • des gestes ou des regards suggestifs à connotation sexuelle;
  • l’envoi d’images, de messages texte ou de courriels à connotation sexuelle non sollicités;
  • l’emploi d’un langage sexiste, transphobique, biphobique ou homophobique ou l’adoption d’un comportement qui cible l’identité de genre ou la sexualité d’une personne.

Ce ne sont que quelques exemples d’actes pouvant constituer du harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel comprend tout agissement de nature sexuelle qui est adopté sans consentement et qui fait souffrir ou offense les personnes qui y sont exposées.

Ce type d’agissement n’a pas à cibler une personne en particulier pour être considéré comme du harcèlement sexuel selon la loi. Par exemple, si vous entendez un ou une collègue faire des blagues sexistes ou si vous êtes exposé(e) à des images sexuelles sur l’ordinateur d’un ou d’une collègue, vous avez le droit d’exprimer vos préoccupations par rapport à ces agissements. Vous pourriez ne pas être la seule personne qu’ils rendent mal à l’aise. Il est tout à fait raisonnable de s’attendre à se sentir en sécurité et à l’abri du harcèlement sexuel dans son milieu de travail.

Qui subit du harcèlement sexuel ?

La plupart des personnes qui subissent du harcèlement sexuel sont des femmes. La plupart des personnes qui commettent des actes de harcèlement sexuel sont des hommes. Le harcèlement sexuel peut toutefois toucher des personnes de tous les genres, y compris des femmes, des hommes, des personnes non binaires, des personnes intergenres et d’autres personnes de diverses identités de genre.

Quarante-trois pour cent des femmes canadiennes et douze pour cent des hommes canadiens affirment avoir déjà vécu du harcèlement sexuel au travail.

Il n’y a actuellement aucune statistique sur les personnes non binaires et celles d’autres identités de genre. Nous savons toutefois, grâce aux histoires qui nous ont été racontées et à des études qui ont été réalisées ailleurs, que les pourcentages sont probablement élevés. Comme le harcèlement sexuel est une expression de pouvoir, il vise généralement les personnes qui détiennent le moins de pouvoir dans notre société et qui sont les plus vulnérables, comme les minorités de genre.

Il convient de souligner que, comme il arrive souvent que les actes de harcèlement sexuel ne soient pas signalés, les pourcentages relevés ci-dessus pourraient en réalité être beaucoup plus élevés.

Pourquoi le harcèlement sexuel survient-il ?

Il est important d’admettre que le harcèlement sexuel est une expression du pouvoir et non du désir.

Les personnes qui harcèlent sont généralement des personnes qui (consciemment ou inconsciemment) souhaitent exercer une forme de contrôle et de domination, et elles le font en objectivant et en rabaissant les autres.

Comme le harcèlement sexuel est une question de pouvoir, il vise souvent des personnes qui se trouvent dans une position vulnérable ou qui sont en quelque sorte marginalisées. Les femmes (autant cisgenres que transgenres) et les personnes non binaires risquent davantage que les hommes d’être victimes de harcèlement sexuel. Mais tout le monde peut subir du harcèlement sexuel, quelle que soit l’identité sexuelle.

Les personnes de différents genres sont touchées par le harcèlement sexuel de diverses manières. Les recherches montrent que les femmes cisgenres, les trans et les personnes non-binaires sont victimes d’agressions sexuelles, de violence sexuelle et d’objectivation sexuelle de façon disproportionnée. Un grand nombre d’entre elles ont probablement vécu de la discrimination fondée sur le genre tout au long de leur vie.

Parce que la violence et les agressions fondées sur le genre sont si courantes, le harcèlement sexuel peut faire resurgir des souvenirs traumatisants d’expériences passées. Il peut s’agir de sentiments d’insécurité, de honte ou d’impuissance. Si c’est votre cas, sachez que vous n’êtes pas seul(e). Vos émotions, quelles qu’elles soient, ne sont pas irrationnelles. Au contraire, il s’agit peut-être de la façon qu’ont trouvée votre esprit et votre corps de vous signaler que vous n’êtes pas en sécurité et que la situation dans laquelle vous vous trouvez doit changer.

Vous avez parfaitement le droit de vouloir travailler dans un milieu qui vous permet de vous sentir en sécurité, tant émotionnellement que physiquement.

En plus du genre, d’autres caractéristiques (comme la race, le handicap, le statut d’immigrant(e), le statut social, l’identité de genre et l’orientation sexuelle) peuvent influer sur l’expérience vécue par une personne en situation de harcèlement sexuel, et aggraver cette expérience. Il faut se rappeler que le harcèlement sexuel est une question de pouvoir; les personnes vulnérables et marginalisées risquent donc davantage d’en être victimes que celles qui ont du pouvoir et des privilèges.

Voici quelques-uns des motifs derrière le harcèlement sexuel :

Le pouvoir – Le harcèlement sexuel représente souvent le désir d’une personne d’exercer un contrôle sur une autre. Par exemple, il peut s’agir de commentaires dégradants sur le corps d’une personne, qui visent à ce qu’elle se sente diminuée ou pas à sa place. Les normes propres au genre façonnent souvent ce désir d’avoir du pouvoir sur les autres. Par exemple, un employé masculin peut ressentir de la pression de la part de ses collègues masculins pour faire des commentaires sur les femmes, comme si celles-ci n’étaient que des objets que l’on regarde et dont on profite, plutôt que des êtres humains qui devraient être valorisés et respectés.

Les normes et stéréotypes propres au genre – Le harcèlement sexuel provient parfois du désir de préserver les normes propres au genre. Par exemple, une personne ayant de la difficulté à accepter qu’il existe des genres qui ne s’inscrivent pas dans le modèle traditionnel de la binarité de genre pourrait adopter un comportement tendant à renforcer la binarité de genre. Pour les personnes trans ou non binaires, cela peut signifier de se faire poser des questions intrusives et gênantes comme « quel est ton genre » ou « comment sont tes parties »? Ce genre de commentaires n’est pas approprié et pourrait être considéré comme du harcèlement sexuel selon la loi.

L’idée qu’une personne « n’est pas à sa place » – Il peut s’agir d’un sentiment courant dans certains secteurs qui sont encore à majorité masculine. Par exemple, une femme travaillant sur un chantier de construction pourrait se faire siffler et faire l’objet de commentaires suggestifs à connotation sexuelle de la part de ses collègues masculins. Ce type de commentaires et de comportements devient une façon de montrer aux femmes qu’elles sont toujours perçues comme des étrangères qui ne sont pas à leur place au sein de la culture masculine dominante du milieu de travail.

Stéréotypes et idées racistes – Il arrive que le harcèlement sexuel soit influencé par d’autres formes de discrimination ou qu’il s’y entremêle. Par exemple, il arrive que les femmes noires et autochtones qui subissent du harcèlement sexuel fassent l’objet de commentaires portant que leur corps et leur sexualité ont quelque chose d’« exotique ». Ce genre de commentaires s’appuie sur une habitude posant problème de longue date qui consiste à considérer les femmes racisées comme exotiques, et ils ne sont jamais appropriés.

Il ne s’agit là que de quelques-uns des facteurs courants qui motivent le harcèlement sexuel. Plusieurs autres facteurs peuvent influencer les personnes qui se livrent au harcèlement, comme le désir de contrôler ou celui de s’intégrer, et une incompréhension de ce qui constitue un comportement approprié et raisonnable en milieu de travail.

Quel que soit le facteur motivant l’acte de harcèlement, le fait est que le harcèlement sexuel en milieu de travail n’est jamais acceptable. Personne ne souhaite jamais se faire harceler sexuellement, personne ne demande jamais à se faire harceler sexuellement, et personne ne devrait avoir à composer avec des comportements qui génèrent un sentiment d’insécurité.

Pourquoi arrive-t-il si souvent que le harcèlement sexuel n’est pas signalé ?

Un très grand nombre d’incidents de harcèlement sexuel ne sont jamais signalés. Un grand nombre de victimes de harcèlement sexuel au travail choisissent de ne pas faire part de leurs préoccupations à la direction, à un représentant des ressources humaines, à leur syndicat ou à un organisme externe comme une commission des droits de la personne.

Plusieurs raisons expliquent cela.

Certaines personnes craignent que le fait de signaler un acte de harcèlement sexuel nuise à leur carrière, à leurs relations et à la façon dont elles sont perçues par leurs collègues. En raison des rôles dévolus traditionnellement à chacun des genres, les femmes sont habituées à ne pas « faire trop de vagues » et à apprendre à vivre avec un comportement dérangeant.

Dans certains secteurs et milieux de travail, les personnes qui vivent du harcèlement sexuel peuvent avoir l’impression qu’elles n’ont pas le droit de se plaindre, puisque le harcèlement sexuel est perçu comme l’un des risques du métier. On pense ici notamment aux bars et aux restaurants, où l’on s’attend à ce que le personnel de salle puisse vivre avec du harcèlement sexuel de la part de la clientèle. Cette attitude est particulièrement courante dans certains milieux de travail de l’industrie des services, où les femmes sont censées porter des tenues provocantes, comme des jupes courtes et des uniformes ajustés.

En vérité, le harcèlement sexuel n’est jamais acceptable, dans aucun milieu de travail. Que vous travailliez dans un environnement où le harcèlement est devenu la norme n’a aucune importance. Que le harcèlement vienne d’un collègue ou d’un client n’a aucune importance. Vous avez le droit de travailler dans un environnement où on vous traite avec respect. Vous n’avez pas à endurer de commentaires et comportements à connotation sexuelle, et la direction devrait mettre en place une politique et des processus clairs pour répondre aux plaintes de harcèlement sexuel déposées par les membres de son personnel et par sa clientèle.

Il y a beaucoup d’autres raisons pour lesquelles les personnes ayant subi du harcèlement sexuel ou ayant été touchées par le harcèlement sexuel choisissent de ne pas le signaler. Certaines choisissent de ne pas le signaler parce qu’elles ont des préoccupations légitimes pour leur sécurité physique ou psychologique. Par exemple, une personne peut devoir travailler étroitement avec la personne qui l’a harcelée et avoir peur que le comportement s’aggrave ou dégénère en violence si elle fait part de ses préoccupations.

Si vous avez des inquiétudes immédiates par rapport à votre sécurité physique et n’avez pas confiance en votre employeur pour prendre des mesures appropriées rapidement pour vous protéger de quelqu’un qui pourrait devenir violent, vous pouvez communiquer avec la police. Votre sécurité est toujours primordiale.

MYTHES À PROPOS DU HARCÈLEMENT SEXUEL

Vous avez peut-être déjà entendu parler du concept de « mythes entourant le viol » dans les discussions portant sur la violence sexuelle. Les « mythes entourant le viol » sont des croyances néfastes et courantes qui créent des obstacles pour la personne qui signale une agression sexuelle. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mythes entourant le viol et les façons de dénoncer la culture du viol en consultant ce site Web : https://breakthesilencens.ca/?lang=fr.

Comme c’est le cas pour les mythes entourant le viol, un grand nombre de mythes entourent également le harcèlement sexuel. Et comme c’est le cas pour la violence sexuelle, bon nombre de ces mythes deviennent des obstacles pour les personnes qui désirent signaler les actes de harcèlement sexuel. Exemple : si une opinion règne au travail selon laquelle une personne incite au harcèlement ou « le réclame » en raison de la façon dont elle s’habille, il est probable que cette personne ne se sentira pas à l’aise de dénoncer le comportement harcelant à la direction.

Voici quelques mythes courants entourant le harcèlement sexuel, ainsi que les raisons pour lesquelles ils ne sont que des mythes :

L’idée selon laquelle des blagues ne peuvent constituer du harcèlement.

Ce qui est drôle pour quelqu’un peut être franchement choquant pour quelqu’un d’autre. Si une personne rit d’une blague ou semble la comprendre, cela ne signifie pas pour autant qu’elle la trouve drôle. En fait, on peut être mal à l’aise de dire qu’une blague nous gêne.

Il est aussi important de comprendre les dynamiques de genre qui entrent en jeu dans ce genre de scénario. Les femmes, en particulier, apprennent très jeunes qu’elles doivent être plaisantes et éviter la confrontation dans leurs interactions sociales. Beaucoup de femmes sont aussi habituées à voir leurs préoccupations concernant leur sécurité et leur bien-être rejetées ou banalisées, surtout dans les milieux à prédominance masculine. Ces dynamiques font que de nombreuses femmes ne se sentiront pas à l’aise de répondre ou de dire « non » à un commentaire ou à une blague suggestive à connotation sexuelle.

Il faut comprendre que, bien souvent, le fait de rire ou de sourire de façon crispée n’est qu’une réaction instinctive au harcèlement sexuel. Si une personne n’exprime pas son malaise par rapport à une blague à connotation sexuelle, cela NE signifie PAS qu’elle trouve ce comportement acceptable.

Ne vous en voulez pas si vous avez ri ou souri à un commentaire à connotation sexuelle qui vous a rendu mal à l’aise. De nombreuses femmes, personnes trans et personnes non binaires peuvent réagir ainsi parce qu’elles craignent pour leur sécurité ou craignent que le fait de protester se répercute sur leurs relations ou leur avenir au sein de l’organisation.

Voici des exemples de « blagues » et de comportements inappropriés :

  • des photos, écrans de veille ou calendriers suggestifs à connotation sexuelle;
  • des blagues sur le genre, l’âge, la race, la nationalité ou la religion;
  • des blagues sur la situation amoureuse d’une personne;
  • trouver des excuses à une personne qui harcèle en faisant des blagues inappropriées en disant que c’est « sa façon de faire » ou qu’elle est « le reflet de son époque ». Nous sommes tous capables de comprendre comment et pourquoi ce type de comportement est préjudiciable, et nous méritons tous mieux.

L’idée selon laquelle l’apparence ou les agissements d’une personne peuvent être un signe que les commentaires suggestifs à connotation sexuelle ne la dérangent pas.

On s’imagine souvent à tort que certaines personnes, en particulier des femmes, invitent les autres à commenter leur apparence lorsqu’elles s’habillent bien ou se maquillent. Ce genre d’idée est particulièrement courante dans certaines industries, comme celle des services, où il arrive trop souvent que les femmes fassent l’objet de commentaires à connotation sexuelle non désirés à propos de leur apparence physique de la part de clients.

Personne ne demande jamais à subir du harcèlement en portant un uniforme ou certains vêtements, en souriant ou en engageant la conversation. Personne ne demande jamais à subir du harcèlement et personne ne mérite d’en subir, quel que soit le contexte. Tout le monde a droit à un milieu de travail sûr et exempt de discrimination, et cela inclut d’être à l’abri de comportements sexuels non désirés et de commentaires inappropriés.

L’idée selon laquelle le harcèlement sexuel ne survient que dans certains secteurs ou milieux de travail.

C’est faux. Le harcèlement sexuel survient dans tous les secteurs et milieux de travail, y compris les bureaux, les restaurants et les chantiers de construction, et de nombreux autres.

Certaines industries et professions ont été traditionnellement occupées majoritairement soit par des hommes soit par des femmes, et le harcèlement sexuel peut y être plus fréquent que dans d’autres secteurs. Le harcèlement sexuel ou les commentaires à connotation sexuelle sont parfois utilisés pour faire sentir à une personne qu’elle n’est pas à sa place. Par exemple, des commentaires sur le genre d’une personne peuvent ensuite être réutilisés par des collègues pour lui faire sentir qu’elle n’est pas la bienvenue dans un secteur à prédominance masculine ou féminine, comme les forces de l’ordre ou l’enseignement.

Si le harcèlement sexuel est plus courant dans certains milieux de travail, il faut comprendre et admettre que le harcèlement sexuel peut survenir et survient dans tous les milieux de travail. En réalité, les professions de la santé et les emplois syndiqués enregistrent les plus hauts taux de harcèlement sexuel au travail. Au bout du compte, peu importe l’endroit où vous travaillez, vous méritez un milieu de travail où le harcèlement sexuel n’est toléré sous aucune forme.

L’idée selon laquelle remédier au harcèlement sexuel au travail coûterait trop cher à votre employeur ou serait trop contraignant.

Certaines personnes hésitent à signaler leur expérience de harcèlement sexuel, parce qu’elles craignent que leur plainte représente un fardeau pour leur employeur ou entraîne un processus dispendieux. C’est faux. En fait, les milieux de travail qui répondent aux plaintes de harcèlement sexuel rapidement et de façon appropriée courent moins de risques de connaître des difficultés financières et d’autres complications.

Lorsque des employés vivent du harcèlement, le milieu de travail subit des pertes financières en raison d’une productivité diminuée et d’une mauvaise ambiance, et connaît un taux de roulement plus élevé.

Votre employeur devrait prendre vos préoccupations au sérieux si vous signalez des actes de harcèlement sexuel. S’il accorde l’attention nécessaire à ce grave problème, votre employeur risque moins de connaître des difficultés financières, de voir une démotivation de la part des employés ou de connaître d’autres complications. Favoriser un milieu de travail qui est sûr et exempt de discrimination est à l’avantage de tous ceux et celles qui y travaillent, y compris la direction et les employés, ainsi que l’ensemble de la clientèle servie par l’organisation.

Rappelez-vous que vous – ainsi que tous ceux et celles qui vous entourent – avez le droit de travailler dans un environnement sûr, respectueux, propice à la diversité et exempt de discrimination et de harcèlement.

Quelle est la différence entre le harcèlement sexuel et la violence sexuelle ?

La violence sexuelle est un terme vaste qui englobe des comportements sexuels non désirés qui sont agressifs physiquement, coercitifs et commis sans consentement. On emploie aussi les termes « viol » ou « agression sexuelle » pour parler de violence sexuelle.

Le harcèlement sexuel peut comprendre certains aspects de la violence sexuelle, comme les attouchements non désirés. Si cela vous arrive au travail, votre employeur doit réagir rapidement et de manière proactive : il s’agit de votre sécurité physique et peut-être de la sécurité d’autrui.

Pour mieux comprendre la violence sexuelle, et pour obtenir des ressources si vous avez survécu à la violence sexuelle, nous vous invitons à consulter le site Web https://breakthesilencens.ca/?lang=fr

On considère souvent que le harcèlement sexuel est un problème moins grave que la violence sexuelle, mais les conséquences du harcèlement sexuel peuvent être tout aussi graves.

Autant la personne qui commet du harcèlement sexuel que celle qui commet de la violence sexuelle cherchent à exercer un contrôle sur quelqu’un d’autre, et les deux enfreignent la loi. La raison pour laquelle ces deux concepts sont perçus différemment découle peut-être du fait que le harcèlement sexuel, bien qu’il soit illégal, n’est pas un crime au Canada, alors que la violence sexuelle peut entraîner le dépôt d’accusations criminelles.

Comme le harcèlement sexuel se matérialise souvent uniquement par des paroles et non par des comportements physiques, il est souvent considéré comme moins néfaste que la violence sexuelle. De façon assez généralisée, nous avons appris l’adage selon lequel les bâtons et les pierres peuvent nous briser les os, mais les mots ne peuvent pas nous faire mal. Or, les études ont démontré que le harcèlement sexuel verbal dégénère souvent en d’autres formes de violence sexuelle, comme l’agression sexuelle.

Il est primordial de reconnaître que le tort causé par le harcèlement sexuel mérite autant d’attention que celui causé par l’agression physique. Le harcèlement sexuel peut avoir des répercussions graves et à long terme sur la vie d’une personne. Le harcèlement sexuel en milieu de travail peut rendre toxiques nos rapports avec nos collègues et clients, et avec autrui de manière générale.

Les études ont révélé que les personnes qui avaient vécu du harcèlement sexuel au travail pouvaient éprouver des symptômes semblables à ceux éprouvés par les victimes de violence sexuelle, dont les suivants :

  • dépression et anxiété;
  • sentiments de vulnérabilité;
  • hypervigilance (peur constante de ne pas être en sécurité);
  • tension dans le corps;
  • détérioration de la santé physique;
  • troubles du sommeil et inquiétude constante;
  • difficulté à faire confiance;
  • de nombreux autres symptômes et expériences qui leur sont propres.

Le harcèlement sexuel peut aussi faire resurgir de vieux traumatismes. Étant donné le taux élevé de violence sexuelle au Canada, le harcèlement sexuel peut faire resurgir des souvenirs et des émotions traumatisantes. À titre d’exemple, les statistiques révèlent que, au Canada, une femme sur trois subira de la violence sexuelle au cours de sa vie.

Il est important de garder cela en tête si l’on veut bien comprendre comment et pourquoi le harcèlement sexuel en milieu de travail touche différentes personnes de diverses façons. Les personnes qui ont survécu à des traumatismes sexuels peuvent ressentir plus fortement les effets du harcèlement sexuel en milieu de travail.

Rappelez-vous que, peu importe vos expériences antérieures, vous méritez un milieu de travail exempt de discrimination où vous vous sentez en sécurité.

Qu’en est-il de la législation sur le harcèlement sexuel en milieu de travail ?

Le harcèlement sexuel en milieu de travail est illégal au Canada et est considéré comme une forme de discrimination.

Votre employeur a l’obligation légale de vous offrir un environnement de travail qui est exempt de harcèlement sexuel. Cela signifie qu’il incombe à votre employeur de prendre des mesures concrètes pour remédier au harcèlement sexuel lorsqu’il en est informé.

La loi sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Human Rights Act) et la Loi canadienne sur les droits de la personne interdisent toutes deux le harcèlement sexuel en milieu de travail. Cela signifie que, quelle que soit l’organisation pour laquelle vous travaillez en Nouvelle-Écosse, vous avez droit à un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel.

La Nova Scotia Human Rights Act s’applique aux milieux de travail de ressort provincial (comme les commerces et les services, la plupart des emplois de bureau, les restaurants, et bien d’autres) tandis que la Loi canadienne sur les droits de la personne s’applique aux milieux de travail de ressort fédéral (comme les banques, les organismes de télécommunication et la plupart des activités aéroportuaires).

Si vous ne savez pas si votre milieu de travail est de compétence fédérale ou provinciale, vous pouvez communiquer avec la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse (Human Rights Commission) ou la Commission canadienne des droits de la personne, et elles sauront vous diriger vers le bon organisme.

Le harcèlement sexuel et la Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à l’égalité de toute personne qui se trouve au Canada, sans discrimination fondée sur les caractéristiques protégées, soit les suivantes :

  • la race;
  • l’origine nationale ou ethnique;
  • la couleur;
  • la religion;
  • le sexe;
  • l’âge;
  • les déficiences mentales ou physiques.

Autrement dit, l’ensemble des services et politiques du gouvernement doivent s’appliquer également à tous. Si une personne travaille pour le gouvernement, la Charte la protège en outre contre la discrimination. Cela comprend les travailleurs et travailleuses de la santé, les enseignants et enseignantes des écoles publiques, le personnel militaire et celui des sociétés privées agissant pour le compte du gouvernement.

La Cour suprême du Canada a également reconnu que l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel sont des formes de discrimination fondée sur le sexe et le genre.

Que disent les tribunaux canadiens à propos du harcèlement sexuel en milieu de travail ?

Les tribunaux canadiens ont clairement affirmé que le harcèlement sexuel est illégal, même si l’intention de la personne qui commet le harcèlement n’est pas de blesser quiconque. La discrimination s’intéresse aux conséquences sur la personne qui subit le harcèlement, et non à l’intention de celle qui harcèle ou de l’employeur. Voici quelques exemples de décisions importantes dans ce domaine :

  • O’Malley c. Simpsons-Sears Ltd.

Theresa O’Malley était une employée de Simpson-Sears Ltd. On l’a obligée à travailler des jours qui entraient en conflit avec sa religion, qui prescrivait l’observance du sabbat. Elle a refusé et on l’a congédiée. La Cour suprême du Canada a conclu que, même si Simpson-Sears Ltd. n’avait pas eu l’intention de faire preuve de discrimination envers Mme O’Malley, cela n’importait aucunement. Simpson-Sears Ltd aurait pu faire travailler Mme O’Malley d’autres jours, sans que cela lui impose de frais excessifs. Même si cette affaire concerne la discrimination fondée sur la religion, elle s’applique à toutes les formes de discrimination au travail. Ce sont les conséquences d’une action qui déterminent si l’on est en présence de discrimination.

  • Janzen c. Platy Enterprises Ltd.

Diana Janzen était serveuse dans un restaurant qui appartenait à Platy Entreprises Ltd. Pendant un quart de travail, un autre employé l’a touchée sans son consentement et lui a fait des avances sexuelles. Le gérant de Mme Janzen n’a rien fait pour l’aider, et Mme Janzen a finalement quitté son emploi. Une autre employée s’est plainte de subir un traitement semblable et a été congédiée. Le propriétaire du restaurant a fait valoir que Mme Janzen n’avait pas subi de harcèlement fondé sur le sexe, car ce n’étaient pas toutes les femmes qui avaient été harcelées au restaurant. La Cour suprême a rejeté cet argument. Tout comportement ou attitude qui a pour effet de limiter les possibilités d’emploi d’une personne en raison d’une caractéristique liée à son genre constitue du harcèlement.

  • North Vancouver School District No. 44 c. Jubran

Pendant qu’il fréquentait une école secondaire publique, Azmi Jubran a été victime d’intimidation de la part d’autres élèves, qui l’insultaient avec des propos homophobes. M. Jubran a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne contre la commission scolaire, car les professeurs et membres du personnel n’avaient rien fait pour le protéger. La commission scolaire a fait valoir que M. Jubran n’était pas victime de harcèlement en raison de son orientation sexuelle, puisqu’il ne s’identifiait pas comme un homosexuel et que les autres élèves ne croyaient pas nécessairement qu’il était homosexuel. La Cour d’appel de la Colombie-Britannique n’a pas souscrit à cet argument. L’effet du harcèlement était tel qu’il avait une incidence sur la capacité de M. Jubran à poursuivre ses études. Le harcèlement fondé sur une caractéristique protégée constitue de la discrimination, peu importe si la victime s’identifie ou non à cette caractéristique.

Comment prévenir le harcèlement sexuel en milieu de travail ?

Le harcèlement survient lorsqu’une personne en situation de pouvoir utilise ce pouvoir pour nuire à une personne en moins bonne posture. Le pouvoir peut être formel (comme l’autorité exercée par un gestionnaire sur ses employés) ou informel (pression exercée par les pairs).

Des politiques et procédures sont déjà en place dans de nombreux milieux de travail pour garantir la sécurité physique et prévenir les accidents. Il peut être utile de concevoir le harcèlement sexuel de la même façon : en cernant les problèmes éventuels et en y remédiant au moyen de formations et de politiques et procédures.

Tout le monde sait que des câbles électriques à découvert posent un risque de choc électrique. Or, lorsque les préoccupations liées à la sécurité sont moins évidentes, il devient plus facile de ne pas en tenir compte. Voici des exemples d’enjeux liés à la sécurité pouvant mener à du harcèlement en milieu de travail :

  • Les préjugés – Un préjugé est une forte préférence ou une idée qui ne repose ni sur les faits ni sur l’expérience. En voici des exemples : « les hommes ne sont pas assez attentionnés pour prendre soin des enfants », « les millénariaux sont tous paresseux », ou « si une femme s’habille bien, c’est qu’elle cherche de l’attention ».
  • Une culture du milieu de travail néfaste – La culture du milieu de travail représente les croyances et attitudes de ceux et celles qui y travaillent. Les signes précurseurs d’une culture du milieu de travail pouvant mener au harcèlement en milieu de travail comprennent les commérages et l’intimidation, ainsi qu’un manque de confiance envers la direction. Une culture du milieu de travail saine est une culture où tout le monde se sent respecté et inclus. Par exemple, est-ce que tout le monde se sent le bienvenu dans la salle à manger? Est-ce que les personnes de tous genres participent aux événements liés au travail? Les gestionnaires sont-ils disposés à entendre parler des problèmes au travail? Consomme-t-on de l’alcool lors des activités? (Si oui, l’employeur pourrait envisager d’organiser des activités sans alcool afin de réduire les risques de préjudice, et par respect pour les pratiques et croyances religieuses et culturelles de certaines personnes.)
  • Un espace privé personnel insuffisant – La superficie d’espace personnel qui suffira à une personne varie d’une personne à l’autre. Les normes culturelles relatives à l’espace personnel varient également au sein même du Canada et ailleurs dans le monde. Il est impossible de connaître le sentiment d’aise d’une personne sans le lui demander. Par conséquent, si votre travail exige que vous travailliez très près d’une personne ou que vous la touchiez, il est important de le lui faire savoir, et vous devriez toujours obtenir sa permission si cela est possible.

Le lieu de travail devrait également offrir un espace aux travailleurs et travailleuses qui auraient besoin d’intimité à l’occasion. Cet espace pourrait être utilisé pour passer un coup de téléphone pendant la pause ou pour les travailleuses qui allaitent et doivent tirer leur lait.

LISNS est le propriétaire de l'ensemble du contenu portant sur le harcèlement sexuel en milieu de travail 

(La traduction officielle en français est mise à disposition par l'AJEFNÉ)

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